CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Bienvenue sur le site www.mascaret-chaussures.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») !

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne du Site Internet. Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet.

Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions  présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus.

Le site marchand est édité par la société Acropol – 166 Rue Saint François Xavier à Gradignan (33170).

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles de la marque Mascaret ® présentés sur le Site Internet par la société Arcopol dénommée ci-après « la Société », société par actions simplifiée au capital de 100 000 € située 166 Rue Saint-François-Xavier à Gradignan (33170), France, immatriculée sous le numéro 491 481 461 au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « Client ».

Seuls les clients des pays suivants peuvent commander des produits via le site Internet : France.

Article 2. Compte Client

Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « Mon compte ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail.

Le Client peut s’il le désire désactiver son compte à tout moment en cliquant sur la rubrique « Contact ».

Article 3. Commande

Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les Produits de son choix. Le Client est invité à choisir la taille, ainsi que la quantité désirée.

Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés.

Le Client peut ensuite cliquer sur « Continuer mes achats » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Terminer ma commande » pour finaliser la transaction.

Une page récapitulative - qui correspond au bon de commande - apparaît alors reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des Produits. Le Client peut dès lors cliquer sur « Modifier ma commande » s’il veut changer ses choix ou « Valider ma commande » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation. Le Client peut cliquer ensuite sur « Aller au paiement » après avoir cocher la case d’acceptation des CGV.  

A la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseigné dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (Produits, Prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA  applicable à la date de la commande). La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Article 5.Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.mascaret-chaussures.com au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques (matériaux, entretien…).

Article 6. Livraison

Les livraisons d’effectuent par GLS pour la France. Le client recevra de Gls ou de la Poste un courrier électronique lui confirmant le départ de sa commande, ainsi que le numéro de livraison lui permettant de suivre sa commande via le site www.gls.fr ou www.colissimo.fr. En cas d’impossibilité par les services GLS ou de La Poste de délivrer le colis, le facteur laissera dans la boîte aux lettres du client un avis de passage indiquant notamment le bureau de poste dans lequel sera déposé le colis.

Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés après la validation du paiement de la commande.

Ce délai peut cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépasse pas 8 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste.

La livraison est offerte en France.

Article 7. Délai de rétractation

Le Client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec la Société par mail à l’adresse de contact mentionnée sur le Site internet.

Article 8. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) - par Paylib ou par Paypal. En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, Arcopol se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 9. Sécurisation des paiements

Dans le but d’assurer la sécurité des paiements, la Société utilise un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont ainsi cryptées et protègent donc les données sensibles liées aux moyens de paiement. La Société utilise le service de paiement sécurisé Merc@net, en relation avec la banque BNP PARIBAS.

La Société  n’a jamais accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et clé de cryptage) liées à la carte bancaire du Client, seules la plateforme de paiement sécurisée Merc@net et la banque BNP PARIBAS disposent de ces informations.

Article 10. Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des Produits qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour être remboursé, le Client doit retourner le ou les articles dans le colis, accompagnés du numéro de retour qui lui aura été communiqué par la Société, à l’adresse suivante :     ARCOPOL, Boutique Internet Mascaret – 166, Rue Saint-François-Xavier – 33170 Gradignan  

Article 11. Responsabilités et garanties légales

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le catalogue.

En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. En cas de doute ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter la Société via l’onglet « Nous Contacter ». En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, la Société ne saurait être tenue responsable.

Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, la Société est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison.

En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser.

En cas de vices cachés, la Société s’engage à rembourser  le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison.

Article 12. Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le site www.mascaret-chaussures.com sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

D’autre part, la Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients, qu’ils aient été renseignées dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.

Article 13. Réserves de propriété

La Société se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 14. Litiges

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.